Prime appareil de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Temporaire 2022-2023
23 novembre 2022 par
Prime appareil de chauffage et d'eau chaude sanitaire
LORENZO_SLT ENTREPRISE SRL

Chers clients veuillez trouver ci-dessous les liens menant directement sur le portail wallon pour les primes temporaires de chauffage.Les infos sont à titre informatif et proviennes du site de la régions wallone

En bref


Vous souhaitez installer, remplacer ou avez installé / remplacé votre système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ?

La Wallonie vous propose une aide financière sous forme de prime.

Pour bénéficier des primes, la facture finale de vos travaux doit être datée entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus et la demande doit être introduite dans les 4 mois de la facture.

Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, selon la composition de votre ménage, selon les travaux que vous souhaitez faire et leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation.

https://energie.wallonie.be/fr/prime-appareil-de-chauffage-et-d-eau-chaude-sanitaire-pour-tous-prime-temporaire.html?IDC=10306


Montant de la prime


Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.

Montant des primes

Voici les travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime « installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire » :

Travaux

Montant de base

Montant maximum

Pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire

500 €

3 000 €

Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée

1 000 €

6 000 €

Chaudière biomasse

1 000 €

6 000 €

Chauffe-eau solaire

750 €

4 500 €

Poêle biomasse local

250 €

1 500 €

Conditions

Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.

Conditions liées au demandeur :

  • avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé,

  • avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire…).

La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d'années :

  • soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de réception de la demande de prime

  • soit vous n'y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la date de réception de la demande de prime pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation;

  • soit c'est votre logement mais

           - vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum;
           - vous le mettez à disposition d'une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d'une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans;
           - vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu'au 2e degré pendant 1 an minimum.

Conditions générales liées aux travaux :

  • les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie

 

Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :

Celui-ci doit

  • être situé en Wallonie

  • être, à au moins 50%, destiné à du logement.

Conditions générales liées aux travaux :

  • les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous réalisez les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie,

  • ils doivent être réalisés et facturés entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus.

Conditions spécifiques liées aux travaux :

  • Travaux sur les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Type d'appareil Accès à la profession (chauffage, climatisation, sanitaire et gaz)Accès à la profession (activités électrotechniques)
Chaudière biomasseouinon
Poêle biomasse "qui chauffe plusieurs pièces" (poêle hydro/poêle-chaudière ou poêle avec buses d'air chaud vers d'autres espaces)ouinon
Poêle biomasse "qui produit de l'ECSouinon
Poêle biomasse "qui ne chauffe qu'une seule pièce" (et sans ECS)nonnon
PAC chauffage électrique réversibleouioui
PAC combinée (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) électrique (réversible ou non)ouioui
PAC chauffage électrique non-réversiblenonoui
PAC au gaz (chauffage ou combinée)ouinon
PAC ECSouinon
Solaire thermiqueCertification Qualiwal inclut déjà les accès nécessairesCertification Qualiwal inclut déjà les accès nécessaires

Pour l'installation d'un chauffe-eau solaire : l'installateur doit être certifié Qualiwall pour le solaire thermique ou faire appel à une entreprise labellisée NRQUAL SOL pour les systèmes solaires thermiques

Enfin, vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

A suivre dans l'ordre indiqué ci-dessous :

  1. RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises. La facture finale des travaux se situe entre le 1er février 2022 et le 30 juin 2023 inclus.

  2. INTRODUCTION DE LA DEMANDE : dans les 4 mois de la facture, vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, à l'administration au plus tard le 30 octobre 2023.

Il faut donc nous envoyer le formulaire suivant :  "demande de prime en PDF " ainsi que l'annexe technique en PDF complétés. N'envoyez qu'une seule fois votre formulaire via un des canaux disponibles : par mail (secretariat.primes@spw.wallonie.beou par voie postale (à l'adresse indiquée sur le formulaire) ou via les guichets. Il est en effet inutile et même contraignant qu'une même demande nous arrive en plusieurs exemplaires. Merci.

  • Une fois la demande de prime réceptionnée par l'administration, un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours.

Si votre dossier n'est pas complet, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l'administration